L’action publique sur la fiscalité se joue sur plusieurs pans économiques et financiers : consolidation des acquis, poursuite des projets, et renforcement de l’import-substitution. Dans la mouvance de la politique budgétaire de 2022, l’élaboration du budget 2023 devra poursuivre l’exécution des actions contenues dans le plan global de réforme des finances publiques. Ce, afin de renforcer le budget-programme (préparation, présentation, exécution, suivi-évaluation).
Ce budget en préparation devra ainsi s’appuyer sur la finalisation et la mise en service des grands projets de première génération restants, la poursuite et la préparation des grands projets de deuxième génération, le renforcement de la cohésion sociale et du processus de décentralisation, la poursuite de la mise en œuvre de l’import-substitution, la poursuite de la reconstruction des régions du Nord-ouest, du Sud-ouest, et de l’extrême-Nord affectées par les crises, ainsi que sur la veille sécuritaire et sanitaire. Les objectifs de l’action publique sont clairement définis dans la circulaire présidentielle du 23 août 2022. Il s’agit globalement de la consolidation de la reprise économique et l’accélération de la transformation structurelle.
Action publique et priorités
Sur le plan sécuritaire, le budget 2023 s’articulera sur le maintien de la veille sécuritaire et le renforcement du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des combattants sécessionnistes, ainsi que leur réintégration.
Sur le plan économique , la circulaire du président de la République axe l’action publique sur la réhabilitation et la maintenance des infrastructures existantes, l’orientation de la commande publique en bien et services vers la production locale, notamment dans la filière bois, le renforcement de l’accompagnement des entreprises investissant dans les filières prioritaires de la SND 30 (agroalimentaire), la facilitation de l’accès au foncier ou le renforcement des infrastructures énergétiques.
Le Président de la République instruit également la mise en œuvre de manière coordonnée des actions du plan d’impulsion de la SND 30, l’intégration sous régionale, le développement des infrastructures de transports, le désenclavement des bassins de production, la poursuite du développement de l’économie numérique, l’identification des mesures d’encadrement des activités liées aux crypto monnaies, l’amélioration de la compétitivité de l’économie locale, ou encore le renforcement des capacités de stockage, de conditionnement et de distribution des denrées alimentaires, etc.
Grandes orientations en fiscalité
Par ailleurs, la circulaire énonce abondamment les grandes orientations en fiscalité interne (renforcement de la neutralité de la Tva, mise en place d’un régime adapté aux PMEs, clarification du régime fiscal applicable aux restructurations d’entreprises, etc.), en fiscalité de porte (poursuite de la mise en œuvre de la politique d’import-substitution, politique fiscale incitative et de promotion de l’utilisation des matières premières et intrants locaux, suppression des exonérations sur les importations portant sur les produits fabriqués localement ou disposant de substituts locaux, etc.).
Au plan social (renforcer le caractère exclusif de la croissance économique, la poursuite du renforcement des projets filets sociaux, poursuite de la mise en œuvre de la couverture santé universelle etc..), puis en matière de gouvernance (poursuite de la mise en œuvre du plan global de réforme de la gestion des finances publiques, poursuite de l’élaboration des textes d’application du code des collectivités territoriales décentralisées et de la mise en œuvre de la fonction publique locale, etc.).