Dans le cadre des concertations organisées par l’administration fiscale avec les organisations du secteur privé en prélude à l’élaboration du projet de Loi de Finances 2025, l’équipe de la Direction Générale des Impôts conduite par M. Roger Athanase MEYONG ABATH, a tenu une séance de travail avec la délégation du Syndustricam le mardi 27 Août 2024.
Outre les propos liminaires, la séance a été consacrée à l’examen des préoccupations et propositions formulées par le Syndicat, aussi bien celles transmises antérieurement à l’administration fiscale que celles évoquées séance tenante par les membres présents. L’Administration fiscale a reconnu que la plupart des propositions étaient pertinentes, mais a indiqué que pour certaines d’entre elles, l’implémentation nécessitera un certain temps et pour d’autres, des concertations seront nécessaires avec d’autres administrations.
Aussi, la séance de travail a débouché sur les principales recommandations suivantes :
- Le Syndustricam devra saisir les administrations concernées par certaines réformes (MINEPDED, MINDCAFF, DGTCF, …) pour motiver les propositions faites ;
- Les industries dont des produits fabriqués à base de matières premières locales sont “indûment” imposés aux droits d’accises doivent produire des notes précises sur leurs procédés de fabrication et se rapprocher de la DGI pour motiver la suppression de ces droits ;
- Les PMI dont les clients réclament des attestations de retenue à la source de précomptes sont priées de saisir la DGI pour faire configurer leurs comptes dans le système afin de leur permettre de délivrer automatiquement ces attestations ;
- Le Syndustricam est invité à participer à la sensibilisation des salariés des entreprises sur la nécessité de faire la déclaration de leurs revenus sur la plate-forme dédiée de l’administration fiscale.
Au terme de la rencontre, le DGI a indiqué que son administration reste disponible à recevoir d’éventuelles autres propositions pour peu que celles-ci lui parviennent avant le 20 septembre 2024. Il a également souhaité associer les chefs d’entreprises à la lutte contre le “gros informel”. Aussi, pour peaufiner les propositions du Syndicat sur les points déjà évoqués et examiner d’autres préoccupations complémentaires, une séance de travail est prévu le Mardi 10 septembre 2024 à 10h au siège du Syndustricam à Akwa.
