La Direction Générale des Douanes fixe les taux de conversion en douanes des monnaies étrangères en monnaie locale.
Dans un arrêté diffusé le 16 novembre 2022, la Direction Générale des Douanes fixe la parité des principales devises étrangères et monnaies de la zone franc applicable du 15 novembre 2022 au 15 février 2023. Il en ressort que les fluctuations des cours des devises en hausse ou en baisse jusqu’à 1% n’entraîneront pas de redressement de la valeur imposable.
En effet, la délivrance de la déclaration d’importation par la SGS ou par la délégation régionale du Ministère du Commerce est conditionnée par la production d’une facture proforma par l’usager ou son commissionnaire agréé. La DGD prélève un taux sur la valeur imposable du montant en devise de la facture. Le taux de la parité en devise peut varier, cependant la fluctuation à la hausse ou à la baisse jusqu’à 1% n’entraîne pas un redressement. Toute variation autre que celle qui tombe dans cette grille implique automatiquement un redressement.