Parlant de recettes budgétaires, au total, 24 points saillants caractérisent les orientations générales de la politique budgétaire du Cameroun pour l’exercice 2023. La circulaire du Président de la République indique clairement que celles-ci demeurent basées sur la « poursuite de la consolidation budgétaire en vue d’assurer à l’État, des marges de manœuvre budgétaires saines à moyen terme, compatibles avec un niveau d’endettement soutenable et garantissant la viabilité financière de son programme de dépenses adossé sur la SND 30 », relève la circulaire. (LIRE AUSSI Action publique : la fiscalité repensée en 2023).
Ainsi, un accent sera mis sur l’optimisation en recettes non-pétrolières, la maîtrise et l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques. Sur l’optimisation de la mobilisation des recettes fiscales internes, il est attendu en matière d’élargissement de l’assiette fiscale, la poursuite de la rationalisation de la dépense fiscale (suppression des exonérations inefficaces ou soumission à des taux réduits), le renforcement de fiscalité environnementale.
Recettes budgétaires et recouvrements
En matière de promotion du civisme fiscal et de suivi des contribuables, la circulaire insiste sur la poursuite de la simplification de la fiscalité des particuliers, de la promotion de la mise en conformité fiscale des contribuables ou l’extension du champ d’application de l’attestation de non redevance aux opérations non-encore couvertes.
Des mesures sur la fiscalité locale, la sécurisation des recettes, le contrôle et la lutte contre la fraude renforceront l’optimisation de la mobilisation des recettes budgétaires. Dans le cadre de son budget 2023, l’État du Cameroun compte envisage une mobilisation optimale des recettes douanières (amélioration de la qualité de la prise en charge des marchandises, poursuite de la soumission des droits d’accises des biens de luxe, élargissement de l’assiette imposable à travers une meilleure taxation des niches fiscales etc.).
Les recettes non-fiscales
Sur les recettes non-fiscales, il est attendu une mobilisation à travers l’amélioration du recouvrement des recettes de services, l’élargissement de l’assiette, la sécurisation des procédures de collecte, ou l’amélioration de la qualité de service. Sur les dépenses du personnel, la circulaire présidentielle instruit la poursuite des actions d’assainissement du fichier solde, du personnel et des pensions. (LIRE AUSSI : Budget 2023 : cadrage dans un contexte macroéconomique incertain).
Les axes sur les achats de biens et services, la subvention de fonctionnement accordée aux établissements publics, la gestion de la dette, le développement du marché de la dette domestique ont été rigoureusement pris en considération concernant la consolidation budgétaire de l’État, qui lui permettra d’assurer des marges de manœuvre budgétaires saines à moyen terme, compatibles avec un niveau d’endettement soutenable. Ainsi que de garantir la viabilité financière de son programme de dépenses adossé sur la SND 30.