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Les industries de transformation tardent à décoller au Cameroun. Suivant Samuel Njanga Kondo, président du Syndicat des Industriels du Cameroun, les obstacles qui contribuent à freiner l’essor de ces industries sont de deux ordres : institutionnel et conjoncturel. « Sur le plan structurel, la loi N°2002/004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun témoigne de la volonté de l’État de bâtir une économie compétitive et prospère… A l’inverse, il est constaté que certains outils dédiés à la promotion de l’initiative privée (dont l’initiative industrielle) n’ont pas encore voix au chapitre, notamment le Conseil de partenariat industriel, pour véritablement répondre aux aspirations du secteur industriel, créateur des richesses et d’emplois » souligne Samuel Njanga Kondo dans une interview à Cameroon Tribune, édition du 17 août 2023.

Pour cet industriel, il s’agit d’un cadre juridique et règlementaire qui convoque la concertation public/privé, en vue de trouver des solutions concrètes, réalistes sur les politiques tendant à l’essor de ce secteur vital de l’activité économique du Cameroun. « D’où le constat amer que l’on peut relever : les codes sectoriels qui sont des outils d’incitation ne sont pas encore disponibles en vue d’optimiser la mise en œuvre véritable du plan d’industrialisation. Comment peut-on penser à un secteur industriel compétitif lorsque les différents intervenants ne se rencontrent pas pour apporter des solutions aux écueils rencontrés et qui plombent notablement l’évolution des activités de l’entreprise industrielle ?» s’interroge le Président Samuel Njanga Kondo.

Il ajoute : « sur un autre volet, en rapport à l’essor du secteur industriel au Cameroun, la problématique du financement de l’industrie reste actuelle. En effet, il s’agit d’un problème crucial et fondamental, dont la solution permet d’atteindre les objectifs d’industrialisation du Cameroun.

Il s’est tenu, mercredi 29/03/2023, l’assemblée générale du SYNDUSTRICAM (Syndicat des Industriels du Cameroun) lors de laquelle une convention a été officiellement signée entre ALIOS FINANCE CAMEROUN et le SYNDUSTRICAM.

La signature de cette convention est l’aboutissement de fructueux échanges entre les deux parties depuis le dernier forum sur le financement du secteur industriel organisé par ALIOS FINANCE le 30/11/2022.

Il marque la volonté d’Alios Finance Cameroun, de se mettre aux cotés des industriels camerounais, au travers du Syndustricam, pour apporter des solutions pérennes de modernisation et de développement du tissu industriel du Cameroun. La collaboration entre les deux partenaires ira au-delà d’un support en financement de projets majeurs des opérateurs du secteur industriel, pour couvrir tout élément de synergie et d’ingénierie en vue d’un meilleur maillage du secteur industriel et d’une meilleure maitrise des enjeux spécifiques à l’industrialisation par les acteurs du monde de la finance.

Sur convocation du Président Samuel NJANGA KONDO NGANDE, les membres du Bureau du Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM) se sont réunis cette matinée du 26 Janvier 2023 à l’immeuble Standing House – Akwa, où se trouve désormais son siège. 

Cette rencontre statutaire qui rassemble les chefs d’entreprises ou leurs représentants a vu la participation de :  

• M. Samuel NJANGA KONDO  (PDG SOCARTO, Président du Syndustricam) ;
• M. Edouard EBAH ABADA, (DG CICAM, 2^em Vice-président du Syndustricam)
• M. RAJ KUMAR (DG METROPOLITAN PLASTIC S.A)
• M. Jean-Jacques NGANGUE DOOH (DGA SOCARTO)
• Mme Angèle MODI KOKO (Représentante ALUCAM)
• Mme ZAKIATOU DALIL (Représentante AZUR S.A)
• Mme ADJABE Jacqueline (Représentante NESTLE Cameroun)
• Mme LONGMON Annette (représentante SOCIPEC) 
• M. Andrew AKOEGBE ACHUO (DP METROPOLITAN PLACTIC)

 La séance a débuté à 11h précise par l’observation d’une minute de silence en l’honneur du Feu Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, M. Gabriel DODO NDOKE. 

S’en est alors suivi les échanges suivant l’ordre jour établit et adopté pour la circonstance.                           Au cœur des discussions, de nombreux sujets relatifs à la bonne marche du syndicat ont été évoqués, notamment le rapport d’activité 2022, les cotisations des différents adhérents,  l’exécution du budget 2002, le projet du budget 2023 et un tour d’horizon sur l’actualité économique du pays.

Afin de convoquer une Assemblée Générale dans les semaines avenirs, quelques ajustements doivent être effectués sur certains points. 

La séance de travail s’est achevée au bout de 02h30 dans une ambiance conviviale. 

Les représentants des employeurs et des syndicats des travailleurs ont procédé le 23 Novembre 2022, au siège du Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM) à Douala, à la relecture du Projet de Convention Collective des Industries de Transformation du Cameroun sous la supervision du Ministère du Travail et de la sécurité sociale.

Cette relecture fait suite aux travaux de révision de ladite convention qui se sont tenus en septembre dernier au siège du SYNDUSTRICAM. Elle avait pour but de s’assurer que  les propositions de toutes les parties prenantes et les corrections apportées à l’ancienne convention collective avaient bien été prises en compte lors de la rédaction du projet de convention. 

A cet effet, une équipe du MINTSS avec à sa tête Mme Sankep Angeline, Directeur des Relations Professionnelles, à effectuer le déplacement de Yaoundé.

Ce projet de convention collective qui revalorise la situation de l’employé au sein des entreprises industrielles sera signé dans les prochaines semaines. 

En présence de Grégoire Owona, le Ministre du travail et de la sécurité sociale, le secteur de l’industrie de transformation du Cameroun (filières agroalimentaire, alimentaire, chimique, textile, métallurgique, papiers et dérivés électronique etc…), est désormais doté d’une nouvelle convention collective. La liasse documentaire contenant les dispositions consensuellement arrêtées par les parties, a été signée, ce 6 janvier 2023, par Jean Bosco Kitchabo, le représentant des travailleurs de ce secteur, par David Koba, celui des employeurs, ainsi que par Angéline Sankep, du Ministère du travail et de la sécurité sociale, Présidente de la Commission mixte paritaire dédiée.

Le processus de révision de l’ancienne convention collective révisée en 2016 a été rigoureusement mené par le Syndustricam, le Syndicat des Industriels du Cameroun, dont les étapes ont été suivies scrupuleusement par Samuel Njanga Kondo Ngande, le Président dudit Syndicat. Plusieurs concertations ont ainsi précédé la signature de la nouvelle convention collective des industries de transformation du Cameroun. Dont les plus décisives tenues les 15 et 16 septembre 2022, et le 23 novembre 2022 à Douala.

“À travers ces échanges convergents, dont l’ultime objectif était d’une part de trouver de concert des voies et moyens qui sont de nature à atténuer les effets négatifs vécus par le secteur de l’industrie de transformation et son personnel à cause du phénomène de la Covid 19, nonobstant le caractère résilient dudit secteur, auxquels s’ajoutent ceux induits de la guerre Russo-Ukrainienne, qui ont entraîné des effets exogènes néfastes dans notre économie”, a indiqué Samuel Njanga Kondo Ngande.

Le nouveau texte bâti autour d’une soixantaine d’articles précise entre autres, l’internalisation des dispositions de l’Arrêté Minefop du 21 avril 2019 fixant les modalités de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissement public et privé concernant le travailleur de nationalité étrangère, l’instauration d’un code d’éthique et de valeur opposables aux travailleurs, le relèvement des taux applicables aux calculs de l’indemnité de licenciement etc…

Réaction de Samuel Njanga Kondo Ngande, Président du Syndustricam 

“Un contenu innovant et riche…”

La convention collective a vocation à déterminer le statut collectif des salariés concernés et à régir la relation entre l’employeur et le salarié. Elle prévoit des dispositions non prévues par le Code du travail. En s’appuyant sur le Smig actuel et le taux d’inflation, en un mot la vie chère, les membres, après un accord collectif, ont posé les jalons qui présagent une cohésion sociale digne des espoirs des employés. Toutefois, ces gestes honorables ne sont que des appels à la prise en compte par les pouvoirs publics de la nécessité de revaloriser le Smig au Cameroun pour améliorer davantage les conditions de vie des employés (….). La nouvelle convention nationale des industries de transformation dont celles membres du Syndustricam, avec un contenu très innovant et enrichissant aux fins de l’essor du secteur vital de notre économie.

La Direction Générale des Douanes fixe les taux de conversion en douanes des monnaies étrangères en monnaie locale.

Dans un arrêté diffusé le 16 novembre 2022, la Direction Générale des Douanes fixe la parité des principales devises étrangères et monnaies de la zone franc applicable du 15 novembre 2022 au 15 février 2023. Il en ressort que les fluctuations des cours des devises en hausse ou en baisse jusqu’à 1% n’entraîneront pas de redressement de la valeur imposable. 

En effet, la délivrance de la déclaration d’importation par la SGS ou par la délégation régionale du Ministère du Commerce est conditionnée par la production d’une facture proforma par l’usager ou son commissionnaire agréé. La DGD prélève  un taux sur la valeur imposable du montant en devise de la facture. Le taux de la parité en devise peut varier, cependant la fluctuation à la hausse ou à la baisse jusqu’à 1% n’entraîne pas un redressement. Toute variation autre que celle qui tombe dans cette grille implique automatiquement un redressement.

L’action publique sur la fiscalité se joue sur plusieurs pans économiques et financiers : consolidation des acquis, poursuite des projets, et renforcement de l’import-substitution. Dans la mouvance de la politique budgétaire de 2022, l’élaboration  du budget 2023 devra poursuivre l’exécution des actions contenues dans le plan global de réforme des finances publiques. Ce, afin de renforcer le budget-programme (préparation, présentation, exécution, suivi-évaluation).

Ce budget en préparation devra ainsi s’appuyer  sur la finalisation  et la mise en service des grands projets de première génération restants, la poursuite et la préparation des grands projets de  deuxième génération, le renforcement de la cohésion  sociale et du  processus de décentralisation, la poursuite de la mise en œuvre de l’import-substitution, la poursuite de la reconstruction des régions du Nord-ouest, du Sud-ouest, et de l’extrême-Nord affectées par les crises, ainsi que sur la veille sécuritaire et sanitaire. Les objectifs de l’action publique sont clairement définis dans la circulaire présidentielle du 23 août 2022. Il s’agit globalement de la consolidation de la reprise économique et l’accélération de la transformation structurelle. 

Action publique et priorités

Sur le plan sécuritaire, le budget 2023 s’articulera sur le maintien de la  veille sécuritaire et le renforcement du processus  de désarmement, de démobilisation et de réintégration des combattants sécessionnistes, ainsi que  leur réintégration.

Sur le plan économique , la circulaire du président de la République axe l’action publique sur la réhabilitation et la maintenance des infrastructures existantes, l’orientation de la commande publique  en bien et services  vers la production locale, notamment dans la filière bois, le renforcement de l’accompagnement des entreprises investissant dans les filières  prioritaires de la SND 30 (agroalimentaire), la facilitation de l’accès  au foncier ou le renforcement des infrastructures énergétiques.

Le Président de la République instruit également la mise en œuvre de manière  coordonnée des actions du plan d’impulsion de la SND 30, l’intégration sous régionale, le développement des infrastructures de transports, le désenclavement des  bassins de production, la poursuite du développement de l’économie numérique, l’identification des mesures d’encadrement des activités liées  aux  crypto monnaies, l’amélioration de la compétitivité de l’économie locale, ou encore le renforcement des capacités de stockage, de conditionnement et de distribution des denrées  alimentaires, etc.

Grandes orientations en fiscalité

Par ailleurs, la  circulaire  énonce  abondamment les grandes orientations en fiscalité interne (renforcement de la neutralité de la Tva, mise en place d’un  régime adapté aux PMEs, clarification du régime fiscal applicable aux restructurations d’entreprises, etc.), en fiscalité  de porte (poursuite de la mise en œuvre de la politique d’import-substitution, politique fiscale incitative et de promotion de l’utilisation des matières premières et intrants locaux, suppression des exonérations sur les importations portant sur les produits fabriqués localement ou disposant de substituts locaux, etc.).

Au plan social (renforcer le caractère exclusif de la croissance économique, la poursuite du renforcement des projets filets sociaux, poursuite de la mise en œuvre de la couverture santé  universelle etc..), puis  en matière  de gouvernance (poursuite de la mise en œuvre du plan global de réforme de la gestion des finances publiques, poursuite de l’élaboration des textes d’application du code des collectivités territoriales décentralisées et de la mise en œuvre de la fonction publique locale, etc.).

Tradition respectée par le Président de la République. S.E Paul Biya a, comme d’accoutumé à cette période de l’année, signé la circulaire relative à la préparation du budget de l’État. Depuis ce 23 août 2022, l’acte correspondant à l’exercice 2023 est connu.

Adressée au premier ministre, Chef du gouvernement, aux Ministres d’État, aux Ministres, Ministres délégués, Secrétaire d’État et aux Gouverneurs des Régions, la circulaire présidentielle a été élaborée dans un contexte macroéconomique particulier. Sur le plan international, elle intervient  au moment  où  l’économie  mondiale  connaît  un ralentissement causé par le conflit Russo-ukrainien. Conflit dont les conséquences ont un impact négatif  sur l’approvisionnement des marchés et sur le surenchérissement de divers produits. D’après les prévisions du Fonds monétaire international (FMI), la croissance de l’économie  mondiale devrait  se situer à 3,6% en 2022 (6,1% en 2021).

Budget 2023 Etat du Cameroun et la CEMAC

En Afrique  sub-saharienne, le ralentissement de l’activité mondiale constitue un obstacle supplémentaire à la croissance de la zone, corollaire du recul de la demande émanant des principaux partenaires commerciaux. L’Afrique  Sub-saharienne est également marquée par des menaces sécuritaires, rendant plusieurs pays de la zone vulnérable. Les prévisions  de croissance économique  de la région tablent sur un taux de 3,8% en 2022 (4,5% en 2021). Quant à la zone  CEMAC, le taux de  croissance est projeté  à 3% (1,9% en 2021). 

La circulaire  de ce 23 août 2022 met également  un accent  sur l’inflation qui devrait être  élevée en 2022, du fait de la crise Russo-ukrainienne et des aléas  post-Covid 19. 7,4% au niveau mondial  (4,7% en 2021), 11% en Afrique sub-saharienne (11% en 2021), et 3,6% en zone CEMAC. Sur le plan national, le contexte affiche une croissance  révisée  à  4% en 2022 (4,2% initialement). Révision  qui se justifie  logiquement par la dégradation des perspectives de l’économie mondiale. Dans le même ordre, « l’inflation sera maîtrisée  en dessous de 3% en 2022, grâce à la poursuite de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la vie chère », mentionne la circulaire.  Qui entrevoit par ailleurs une atténuation  des effets de la crise Ukrainienne.  

De ce fait, les projections tablent sur une croissance  de 4,6% de l’économie  camerounaise: 4,8% pour le secteur  non-pétrolier, et 5% pour le secteur  pétrolier. Rappelons  que le budget de l’État du  Cameroun pour l’exercice 2023 est adossé  sur la stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND 30) qui opérationnalise la seconde phase de la « Vision 2035 » des objectifs de  développement du Cameroun.

Parlant de recettes budgétaires, au total, 24 points saillants caractérisent les orientations générales de la politique budgétaire du Cameroun pour l’exercice  2023. La circulaire du Président de la République indique clairement que celles-ci demeurent  basées  sur la « poursuite  de la consolidation  budgétaire en vue d’assurer  à l’État, des marges de manœuvre budgétaires saines à moyen terme, compatibles avec  un niveau d’endettement soutenable et garantissant  la viabilité financière de son programme de dépenses adossé sur la SND 30 », relève la circulaire. (LIRE AUSSI Action publique : la fiscalité repensée en 2023).

Ainsi, un accent sera mis sur l’optimisation en recettes non-pétrolières, la maîtrise et l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques. Sur l’optimisation  de la mobilisation des recettes fiscales internes, il est attendu en matière d’élargissement de l’assiette fiscale, la poursuite de la rationalisation de la dépense fiscale (suppression des exonérations inefficaces ou soumission à des taux réduits), le renforcement de fiscalité environnementale. 

Recettes budgétaires et recouvrements

En matière  de promotion du civisme fiscal et de suivi des contribuables, la circulaire insiste sur la poursuite de la simplification de la  fiscalité des particuliers, de la promotion de la mise en conformité fiscale des contribuables ou l’extension du champ d’application de l’attestation de non redevance aux opérations non-encore couvertes.

Des mesures sur la fiscalité locale, la sécurisation des recettes, le contrôle et la lutte contre la fraude renforceront l’optimisation  de la mobilisation des recettes budgétaires. Dans le cadre de son budget 2023, l’État du Cameroun compte envisage une mobilisation optimale des recettes douanières (amélioration de la qualité de la prise en charge des marchandises, poursuite de la soumission des droits d’accises des biens de luxe, élargissement de l’assiette imposable à travers une meilleure taxation des niches fiscales etc.). 

Les recettes non-fiscales

Sur les recettes non-fiscales, il est attendu une mobilisation à  travers l’amélioration du recouvrement des recettes de services, l’élargissement de l’assiette, la sécurisation des procédures de collecte, ou l’amélioration de la qualité de service. Sur les dépenses  du personnel, la circulaire présidentielle instruit la poursuite des actions d’assainissement du fichier solde, du personnel et des pensions. (LIRE AUSSI : Budget 2023 : cadrage dans un contexte macroéconomique incertain).

Les axes sur les achats de biens et services, la subvention de fonctionnement accordée aux établissements publics, la gestion de la dette, le développement du marché  de la dette domestique ont été rigoureusement pris en considération concernant la consolidation  budgétaire de l’État, qui lui permettra d’assurer  des marges de manœuvre budgétaires saines à moyen terme, compatibles avec  un niveau d’endettement soutenable. Ainsi que de garantir  la viabilité financière de son programme de dépenses adossé sur la SND 30.